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La DCS a informé la CCS dans le relevé des avis du 2 decembre 2010 (téléchargeable ici):

Avis CCS du 2 décembre 2010

que :

« …3°)

….

-des filiales d’organismes agréés ont vu le jour mais elles interviennent sur le même établissement que la maison « mère ».

Exemples :

DEKRA possède sa filiale DEKRA SYSTEMS pour la coordination SSI.

SOCOTEC possède sa filiale SASTEC pour la coordination SSI.

B. VERITAS possède sa filiale SSICOR pour la coordination SSI.

QUALICONSULT possède sa filiale QUALICONSULT SECURITE pour la coordination SSI.

BTP CONSULTANT possède sa filiale PREVENTION CONSULTANT pour la coordination SSI. »

« … 5°) Conclusion

La mission de coordination SSI est incompatible avec la mission de contrôle technique.

On ne peut avoir, selon les règles d’indépendance du COFRAC, sur un même projet un organisme agréé et sa filiale (INS REF 02 et INS REF 04)… »

La société SSI Conseils, certifie par la présente être totalement indépendant et qu’aucun organisme agrée ne possède de part dans notre société.

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