circulaire
Coordination SSI, bureaux de contrôle et leurs filiales
10 mars 2009
Nouvelle prise de position du Ministère de l’Intérieur, bureau de la réglementation, sur l’incompatibilité d’être bureau de contrôle (ou filiale) et d’exercer le métier de coordonnateur SSI.
En effet, la circulaire du 4 mars 2009 qui recadre l’incompatibilité d’exercer le métier de vérificateur technique et d’effectuer des missions de coordination SSI à été envoyée à l’ensemble [...]
Coordination SSI, Réglementation SSI 
bureau de contrôle, circulaire, coordonnateur SSI, réglementation Laissez un commentaire
Nouvelle circulaire concernant les Petits hôtels
4 novembre 2006
A la suite de l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est
apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits
hôtels.
Cet arrêté se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 imposant
des règles de sécurité minimales pour les petits [...]
Réglementation SSI arrêté, circulaire, petits hôtels, réglementation, sécurité Laissez un commentaire
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