arrêté
Nouvelle circulaire concernant les Petits hôtels
4 novembre 2006
A la suite de l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est
apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits
hôtels.
Cet arrêté se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 imposant
des règles de sécurité minimales pour les petits [...]
Réglementation SSI 
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Petits hôtels – Arrêté du 24 juillet 2006
2 février 2006
Modification des articles du réglement relatifs à la sécurité des occupants des petit hôtels.
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