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Deux Arrêtés, l’un du 25 octobre 2011 et l’autre du 26 octobre 2011, viennent profondément modifier le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Hôtels.

Les hôtels peuvent être :
– des Très Petits Établissements, s’ils accueillent 20 personnes au plus,
– des Petits Établissements, s’ils accueillent entre 21 et 100 personnes,
– des établissements du 1er Groupe (catégorie 1 à 4), s’ils accueillent plus de 100 personnes.

1- L’Arrêté du 25 octobre concernent les établissements de plus de 100 personnes :
– la détection, déjà obligatoire dans les circulations et les locaux à risque, est rendue obligatoire dans les chambres à partir du 1er janvier 2012,
– ceci concerne tous les nouveaux hôtels et les rénovations ou extensions (pour les parties concernées).

2- L’arrêté du 26 octobre concernent les établissements accueillant moins de 100 personnes :
La détection est déjà obligatoire dans les circulations et les locaux à risques.
Dans les chambres,
– elle est rendue obligatoire pour les Très Petits Établissements, sauf si un en-cloisonnement des escaliers est prévu,
– elle devient une éventuelle mesure compensatoire dans les Petits Établissements si des mesures structurelles s’avèrent impossibles à mettre en œuvre,
Ces mesures sont applicables dès le 1er janvier 2012 et concernent tous les hôtels :
– les nouveaux hôtels et les extensions ou rénovations d’hôtels existants doivent prendre en compte immédiatement ces dispositions,
– les hôtels existants (sans travaux en cours) doivent déposer avant le 1er janvier 2012, auprès de leur Commission de Sécurité, un échéancier de travaux de mise à niveau.

Autres points principaux :

1- Établissements accueillant plus de 100 personnes :

– Tous les établissements sont équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l’article MS 53.

– La détection automatique d’incendie est installée dans les conditions minimales suivantes :
* détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil,
* détecteurs appropriés au risque dans les chambres ou appartements,
* détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers.

– La détection automatique d’incendie des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil met en œuvre :
* la fonction évacuation (alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues de secours dans les conditions prévues par l’article MS 60, blocs autonomes dans les conditions de l’article O 15),
* la fonction compartimentage dans les conditions de l’article CO 47,
* le désenfumage de la circulation horizontale concernée, lorsqu’il est exigé.

– La détection automatique des chambres, appartements et locaux à risques met en œuvre :
* la fonction évacuation (alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues de secours dans les conditions prévues par l’article MS 60, blocs autonomes dans les conditions de l’article O 15),
* le désenfumage du local lorsqu’il existe.

2- Établissements accueillant moins de 100 personnes :

– L’alarme générale doit être diffusée sans temporisation (PE32)

– Si le SSI ne possède pas d’autre fonction de Sécurité que la seule fonction Évacuation, alors la Mission de Coordination SSI n’est pas nécessaire (PE32)

– Le personnel chargé de la surveillance permanente du SSI peut s’éloigner des ECS ou TRE tout en restant dans l’établissement s’il dispose d’un récepteur autonome d’alarme (PO3)

– Dans l’hypothèse d’une unique chambre par niveau donnant directement sur l’escalier, l’accès à cette chambre devra se faire par un volume privatif fermé de deux portes et sous surveillance d’un détecteur incendie (PO9)

Téléchargements:

Arrêté du 25 octobre 2011

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