Réglementation SSI
Calendrier de retrait des détecteurs Ioniques – arrêté du 18/11/11
6 décembre 2011
L’installation de détecteurs ioniques n’est pas autorisée pour des installations neuves, une dérogation est autorisée uniquement lors du reconditionnement des détecteurs ioniques non destinés à des installations neuves, quelle que soit leur date de première mise en service. Elle est accordée pour une durée de : a) Deux ans pour tout type de détecteur ionique [...]
Divers, Réglementation SSI 
détecteur ionique; retrait; arrêté 18/11/11 Laissez un commentaire
Nouvelle réglementation type O – Application 1er janvier 2012
10 novembre 2011
Deux Arrêtés, l’un du 25 octobre 2011 et l’autre du 26 octobre 2011, viennent profondément modifier le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Hôtels. Les hôtels peuvent être : – des Très Petits Etablissements, s’ils accueillent 20 personnes au plus, – des Petits Etablissements, s’ils accueillent entre 21 et [...]
Coordination SSI, Réglementation SSI arrêté 25/10/11, arrêté 26/10/11, PO, réglementation type O Laissez un commentaire
Coordination SSI, bureaux de contrôle et leurs filiales
10 mars 2009
Nouvelle prise de position du Ministère de l’Intérieur, bureau de la réglementation, sur l’incompatibilité d’être bureau de contrôle (ou filiale) et d’exercer le métier de coordonnateur SSI. En effet, la circulaire du 4 mars 2009 qui recadre l’incompatibilité d’exercer le métier de vérificateur technique et d’effectuer des missions de coordination SSI à été envoyée à [...]
Coordination SSI, Réglementation SSI bureau de contrôle, circulaire, coordonnateur SSI, réglementation Laissez un commentaire
DAAF et logements d’habitation : enfin une obligation !
18 février 2009
Le 10 février dernier, un amendement rattaché à l’article 39 du projet de loi Boutin rend obligatoire l’installation des DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les logements d’habitation. Le texte précise que « l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à [...]
Réglementation SSI amendement, daaf, détecteur de fumée, loi Boutin, réglementation Laissez un commentaire
Modification du réglement de sécurité ERP – Loi 2005-12 sur l’handicap
30 janvier 2009
Lors de la réunion de novembre 2008 de la Commission Centrale de Sécurité, des modifications du code de la construction et de l’habitation ont été validées pour tenir compte des objectifs fixés par la loi 2005-102 relative notamment à l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Source: Commission Centrale de Sécurité
Réglementation SSI commission centrale de sécurité, erp, handicap, réglementation Laissez un commentaire
Mise à jour de la Norme NFS 61-932
26 décembre 2008
La mise à jour de la norme NFS 61-932, « Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité (SMSI) » vient d’être publié sur le site de l’AFNOR. Le présent document fixe les règles générales minimales d’installation des matériels et des liaisons constituant les Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.). Ces règles sont destinées à servir [...]
Réglementation SSI nfs 61-932, norme, réglementation, systèmes de mise en sécurité Laissez un commentaire
Norme NFS 61-970 – Installation SDI
27 octobre 2007
Nouvelle norme NFS 61-970 – Applicable en cas de modification du Système de Détection Incendie (SDI) ou de son installation après le 01 juillet 2007.
Réglementation SSI détection, extinction, information, installation, nfs 61-970, norme, réglementation, Système de détection incendie Laissez un commentaire
Nouvelle circulaire concernant les Petits hôtels
4 novembre 2006
A la suite de l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits hôtels. Cet arrêté se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 imposant des règles de sécurité [...]
Réglementation SSI arrêté, circulaire, petits hôtels, réglementation, sécurité Laissez un commentaire
Petits hôtels – Arrêté du 24 juillet 2006
2 février 2006
Modification des articles du réglement relatifs à la sécurité des occupants des petit hôtels.
Réglementation SSI arrêté, petits hôtels, réglementation, sécurité Laissez un commentaire