Open/Close Menu Coordination SSI, Formation Sécurité Incendie, Audit de Sécurité

Le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) est un plan de sécurité civile destiné à faire face à des risques majeurs (catastrophes naturelles, accidents technologiques ou situations d’urgence particulières). Son objectif est la mise en sécurité de l’ensemble des occupants dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. La mise en place d’un…

Nouvelles dispositions pour les parcs de stationnement couverts ouverts au public (ERP du type PS) – 30 Janvier 2018 Face aux difficultés croissantes rencontrées par les sapeurs-pompiers lors des interventions dans les parcs de stationnement couverts et pour mieux prendre en compte les risques que comportent ces opérations, la DGSCGC a piloté une « mission PS »,…

Ce guide est le résultat du travail de la mission, dite « M », consacrée à la sécurité incendie dans ces établissements. Elle a réuni en tout plus de 90 acteurs parmi lesquels des services de l’État et de collectivités locales, des constructeurs, des bureaux d’études ou de contrôle, des services de sécurité et de…

Arrêté du 13 juin 2017 Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques. Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements…

Depuis Janvier 2016, tout logement doit être obligatoirement équipé d’au moins un détecteur de fumée (DAAF). Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, et qu’il soit occupé ou non, le propriétaire a pour obligation d’installer ce type de dispositif de sécurité incendie. Ce dispositif a pour but : de détecter les fumées lors d’un départ…

Un arrêté du 5 février 2013 vient de paraître au J.O. ce 14 mars 2013. Il fait suite au décret du 10 janvier 2011 obligeant l’ensemble des lieux d’habitation privés à se munir de détecteurs de fumée normalisés. Ce décret faisait état d’un arrêté conjoint à paraître. Ce dernier vient donc d’être publié et amène…

L’installation de détecteurs ioniques n’est pas autorisée pour des installations neuves, une dérogation est autorisée uniquement lors du reconditionnement des détecteurs ioniques non destinés à des installations neuves, quelle que soit leur date de première mise en service. Elle est accordée pour une durée de : a) Deux ans pour tout type de détecteur ionique…

Deux Arrêtés, l’un du 25 octobre 2011 et l’autre du 26 octobre 2011, viennent profondément modifier le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Hôtels. Les hôtels peuvent être : – des Très Petits Établissements, s’ils accueillent 20 personnes au plus, – des Petits Établissements, s’ils accueillent entre 21 et…

Nouvelle prise de position du Ministère de l’Intérieur, bureau de la réglementation, sur l’incompatibilité d’être bureau de contrôle (ou filiale) et d’exercer le métier de coordonnateur SSI. En effet, la circulaire du 4 mars 2009 qui recadre l’incompatibilité d’exercer le métier de vérificateur technique et d’effectuer des missions de coordination SSI à été envoyée à…

Lors de la réunion de novembre 2008 de la Commission Centrale de Sécurité, des modifications du code de la construction et de l’habitation ont été validées pour tenir compte des objectifs fixés par la loi 2005-102 relative notamment à l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Source: Commission Centrale de Sécurité

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