Réglementation SSI
Coordination SSI, bureaux de contrôle et leurs filiales
10 mars 2009
Nouvelle prise de position du Ministère de l’Intérieur, bureau de la réglementation, sur l’incompatibilité d’être bureau de contrôle (ou filiale) et d’exercer le métier de coordonnateur SSI.
En effet, la circulaire du 4 mars 2009 qui recadre l’incompatibilité d’exercer le métier de vérificateur technique et d’effectuer des missions de coordination SSI à été envoyée à l’ensemble [...]
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DAAF et logements d’habitation : enfin une obligation !
18 février 2009
Le 10 février dernier, un amendement rattaché à l’article 39 du projet de loi Boutin rend obligatoire l’installation des DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les logements d’habitation. Le texte précise que « l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à [...]
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Modification du réglement de sécurité ERP – Loi 2005-12 sur l’handicap
30 janvier 2009
Lors de la réunion de novembre 2008 de la Commission Centrale de Sécurité, des modifications du code de la construction et de l’habitation ont été validées pour tenir compte des objectifs fixés par la loi 2005-102 relative notamment à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Source: Commission Centrale de Sécurité
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Mise à jour de la Norme NFS 61-932
26 décembre 2008
La mise à jour de la norme NFS 61-932, « Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité (SMSI) » vient d’être publié sur le site de l’AFNOR.
Le présent document fixe les règles générales minimales d’installation des matériels et des liaisons constituant les Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.). Ces règles sont destinées à servir de [...]
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Norme NFS 61-970 – Installation SDI
27 octobre 2007
Nouvelle norme NFS 61-970 – Applicable en cas de modification du Système de Détection Incendie (SDI) ou de son installation après le 01 juillet 2007.
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Nouvelle circulaire concernant les Petits hôtels
4 novembre 2006
A la suite de l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est
apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits
hôtels.
Cet arrêté se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 imposant
des règles de sécurité minimales pour les petits [...]
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Petits hôtels – Arrêté du 24 juillet 2006
2 février 2006
Modification des articles du réglement relatifs à la sécurité des occupants des petit hôtels.
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