Coordination SSI
Nouvelle réglementation type O – Application 1er janvier 2012
Deux Arrêtés, l’un du 25 octobre 2011 et l’autre du 26 octobre 2011, viennent profondément modifier le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Hôtels. Les hôtels peuvent être : – des Très Petits Etablissements, s’ils accueillent 20 personnes au plus, – des Petits Etablissements, s’ils accueillent entre 21 et [...]
Une nouvelle victoire sur l’indépendance de la coordination SSI
La DCS a informé la CCS dans le relevé des avis du 2 decembre 2010 (téléchargeable ici : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/dossiers/ccs/20101202/view) que : « …3) …. -des filiales d’organismes agréés ont vu le jour mais elles interviennent sur le même établissement que la maison « mère ». Exemples : DEKRA possède sa filiale DEKRA SYSTEMS pour la coordination SSI. [...]
Coordination SSI, bureaux de contrôle et leurs filiales
Nouvelle prise de position du Ministère de l’Intérieur, bureau de la réglementation, sur l’incompatibilité d’être bureau de contrôle (ou filiale) et d’exercer le métier de coordonnateur SSI. En effet, la circulaire du 4 mars 2009 qui recadre l’incompatibilité d’exercer le métier de vérificateur technique et d’effectuer des missions de coordination SSI à été envoyée à [...]


