30 janvier 2009
Lors de la réunion de novembre 2008 de la Commission Centrale de Sécurité, des modifications du code de la construction et de l’habitation ont été validées pour tenir compte des objectifs fixés par la loi 2005-102 relative notamment à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Source: Commission Centrale de Sécurité
Réglementation SSI 
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26 décembre 2008
La mise à jour de la norme NFS 61-932, « Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité (SMSI) » vient d’être publié sur le site de l’AFNOR.
Le présent document fixe les règles générales minimales d’installation des matériels et des liaisons constituant les Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.). Ces règles sont destinées à servir de base aux exigences particulières de mise en œuvre pouvant faire l’objet, par ailleurs, de normes ou textes propres à chaque application.
Le présent document ne concerne pas l’installation du Système de Détection Incendie (S.D.I.) qui est traitée par la norme NFS 61-970 excepté l’article 16 qui concerne la réception technique du S.S.I.
La norme NFS 61-932 est applicable sur tous projets à partir du 26 décembre 2008.
Un résumé vous sera proposé prochainement sur le site de SSI Conseils.
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27 octobre 2007
Nouvelle norme NFS 61-970 – Applicable en cas de modification du Système de Détection Incendie (SDI) ou de son installation après le 01 juillet 2007.
Le présent document fixe les règles d’installation des matériels et des liaisons filaires ou radioélectriques du Système de Détection Incendie (S.D.I.).
Ces règles sont destinées à servir de base aux exigences particulières de mise en oeuvre pouvant faire l’objet, par ailleurs, de normes ou textes propres à chaque application.
Le présent document donne les exigences particulières pour l’installation des Systèmes de Détection d’Incendie (S.D.I.) en complément des normes applicables pour les bâtiments concernés.
Il donne également les exigences techniques qui peuvent être faites lors de l’utilisation d’informations de détection
incendie à destination de dispositifs auxiliaires telles que les systèmes d’extinction automatique et/ou les Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.).
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4 novembre 2006
A la suite de l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est
apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits
hôtels.
Cet arrêté se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 imposant
des règles de sécurité minimales pour les petits établissements.
Il est applicable depuis le 4 novembre 2006. Toutefois les propriétaires et les exploitants des
établissements existant à la date du 4 août 2006 disposent d’un délai expirant le 4 août 2011 pour
satisfaire aux obligations imposées par les articles PO 8 à PO 12 du règlement qu’il modifie.
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2 février 2006
Modification des articles du réglement relatifs à la sécurité des occupants des petit hôtels.
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