L’installation de détecteurs ioniques n’est pas autorisée pour des installations neuves, une dérogation est autorisée uniquement lors du reconditionnement des détecteurs ioniques non destinés à des installations neuves, quelle que soit leur date de première mise en service. Elle est accordée pour une durée de :
a) Deux ans pour tout type de détecteur ionique destiné à être installé sur des extensions de réseaux ;
b) Quatre ans pour les détecteurs ioniques ne répondant pas à l’ensemble des caractéristiques prévues à l’annexe II ;
c) Six ans dans tous les autres cas.
Application 4 décembre 2011
Télécharger l’arrêté : Arrêté du 18 novembre 2011
