A la suite de l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2005, il est
apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l’incendie applicables aux petits
hôtels.
Cet arrêté se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 imposant
des règles de sécurité minimales pour les petits établissements.
Il est applicable depuis le 4 novembre 2006. Toutefois les propriétaires et les exploitants des
établissements existant à la date du 4 août 2006 disposent d’un délai expirant le 4 août 2011 pour
satisfaire aux obligations imposées par les articles PO 8 à PO 12 du règlement qu’il modifie.
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